Excel Courses

Suite à une panne générale chez notre hébergeur OVH, les commandes de courses ne sont possibles que par téléphone : 01.41.40.22.80

Nous excusons de la gêne occasionnée indépendante de notre volonté .

Conditions Générales de Vente

 

Article 1. ACTIVITE 

EXCELCOURSES.FR assure toute livraison urgente dans la mesure où elle n’est pas de nature à compromettre la sécurité du personnel roulant.
Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982, EXCELCOURSES.FR et son CLIENT doivent, dans tous les cas, conduire les opérations de transport dans des conditions strictement compatibles avec la réglementation des conditions de travail et de sécurité.
Les présentes C.G.V. s’appliquent à l’ensemble de nos prestations qu’elles soient fournies au titre de transporteur, de commissionnaire de transport, de loueur, de manutentionnaire, de conditionneur, de dépositaire etc., pour des marchandises de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations.
Conformément à l’Article L. 441-6 du Code de Commerce, les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle des négociations entre EXCELCOURSES.FR et les demandeurs de prestations de Services (ci-après les « Clients ») mais pourront cependant être différenciées, en fonction des catégories auxquelles ces Clients appartiennent.
Les présentes CGV annulent et remplacent toutes les autres conditions générales ou particulières relatives aux Services. Les présentes CGV sont révisées annuellement.

Article 2. CHAMP D’APPLICATION

Nos Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes nos prestations et doivent avoir été acceptées dans leur totalité avant tout début d’exécution. Elles ne peuvent en aucun cas être modifiées par des stipulations contraires portées par un client sur le bon de commande, les documents de transport ou dans ses conditions générales d’achat.
Dans l’hypothèse où des mesures particulières seraient négociées entre EXCELCOURSES.FR et un Client, celles-ci devront être consignées par écrit dans des Conditions Particulières de Vente (« CPV »), lesquelles resteront annexées aux CGV. En tout état de cause, les CPV ne pourront constituer des conditions manifestement abusives, les menaces exercées pour les obtenir étant désormais sanctionnées par l’Article L. 442-6 du Code de Commerce. Sauf les CPV, aucune autre stipulation dérogatoire aux CGV ne sera acceptée comme étant valable et applicable à la relation commerciale entre EXCELCOURSES.FR et son Client. En l’absence de CPV, seules les présentes CGV s’appliquent.

Article 3. PRIX DES PRESTATIONS ET DES SERVICES SPECIFIQUES

1 – PRESTATIONS
Les tarifs sont établis sur la base des données et volumes indiqués par le Client et dépendent de la nature, du volume, du poids, de la destination et du type de prestation demandés. Les prix en vigueur seront révisés annuellement mais également en cas de variations significatives des charges de EXCELCOURSES.FR tenant à des conditions extérieures à cette dernière, tel notamment le prix des carburants. Le non-respect de l’obligation de répercussion des hausses du gazole dans le prix de la prestation est sanctionné pénalement. Devant la recrudescence des atteintes à la sécurité (marchandises, personnes et matériels), une redevance sureté par course effectuée est appliquée.
Pour le mode de fonctionnement par crédits bons, la durée de validité de ceux-ci est de 12 mois après la date d’achat.

2 – SERVICES SPECIFIQUES
• Manutention ou attente : 1 unité facturée par tranche de 10 minutes ;
• Surcharge/Poids/Volume : Colis>2 kg et/ou format A4 hauteur 5 =1 unité supplémentaire par tranche de 2 kg (Au-delà de 5 kg = Services effectués en 4 roues) ;
• Administrations et/ou tours, banques, remises en main propre : + 1 unité.

Article 4. OBLIGATION DU CLIENT DONNEUR D’ORDRES

La marchandise doit être remise conditionnée, emballée, marquée, étiquetée, de façon à ce qu’elle puisse supporter les opérations confiées et être livrée au destinataire conformément aux instructions données à EXCELCOURSES.FR et dans des conditions normales.
La responsabilité de EXCELCOURSES.FR ne saurait être engagée pour toutes les conséquences résultant d’une absence, d’une insuffisance, ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage, de l’étiquetage, du défaut d’informations suffisantes sur la nature et les particularités des marchandises confiées par le client.

Article 5. RESPONSABILITE

EXCELCOURSES.FR s’engage à mobiliser, à chaque instant, toutes ses ressources afin que le Service soit effectué conformément aux conditions de la commande, depuis la prise en charge du pli ou colis, objet du Service, jusqu’à la remise au destinataire.
Les présentes limites s’appliquent à l’ensemble de nos prestations.
Qu’elles soient fournies au titre de transporteur, commissionnaire, loueur, manutentionnaire, dépositaire, notre responsabilité est strictement limitée :
• A la réparation du seul dommage matériel consécutif à la perte ou à l’avarie subie des marchandises à l’exclusion de la réparation de tous préjudices indirects, dans la limite de 23 euros par kilo de marchandise endommagée, avec un maximum de 750 euros par colis litigieux, quels qu’en soient le poids, la nature et les dimensions.
• En cas de retard à la livraison de notre fait, au montant du prix du transport.

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